Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site vivrebienchezsoi.com est édité par :

Vivre Bien Chez Soi
Société à responsabilité limitée au capital de 4 000 €
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 507 818 094
Siège social : 8 rue du Castel, 31620 Labastide-Saint-Sernin

Téléphone : 05 34 26 95 88
Courriel : contact@vivrebienchezsoi.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 36 507818094

N° d'autorisation: SAP507818094 délivré le 18/02/2015 par la DREETS, 5 Esp. Compans Caffarelli, 31000 Toulouse.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Vivre Bien Chez Soi.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nuxit.com - Groupe Magic Online
132-134 avenue du Président-Wilson
93512 Montreuil Cedex
Téléphone : +33 (0)4 86 57 60 00

4. Accès au site

Le site est accessible à l’adresse https://www.vivrebienchezsoi.com/ .

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales ainsi que le respect des lois et règlements applicables.

Vivre Bien Chez Soi s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Une interruption temporaire peut néanmoins intervenir, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d’incident technique.

5. Informations relatives aux prestations

Un devis personnalisé est remis gratuitement au consommateur lorsque le prix total de la prestation ou de l’ensemble des prestations proposé est supérieur ou égal à 100 € TTC, ou lorsque le consommateur en fait la demande.

Sous réserve du respect des conditions prévues par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, certaines prestations peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments visuels, documents téléchargeables et, plus généralement, les contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits attachés aux éléments utilisés sous licence.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation préalable écrite de Vivre Bien Chez Soi, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre général. Vivre Bien Chez Soi veille à leur exactitude et à leur actualisation, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site. Vivre Bien Chez Soi ne saurait être tenue responsable d’un usage inadapté du site ou de dommages indirects liés à son utilisation.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vivre Bien Chez Soi n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

9. Données personnelles

Les données transmises au moyen du formulaire de contact sont utilisées uniquement pour analyser la demande et reprendre contact avec la personne concernée.

Toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés :

• par courriel : contact@vivrebienchezsoi.com ;
• par courrier : Vivre Bien Chez Soi, 8 rue du Castel, 31620 Labastide-Saint-Sernin.

Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité.

10. Cookies

Le site n’utilise pas de cookie publicitaire ni d’outil de suivi marketing. Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées par le serveur ou par le navigateur.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable avant toute action juridictionnelle.

12. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de Vivre Bien Chez Soi, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

AME CONSO
197 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Site : www.mediationconso-ame.com

13. Contact

Pour toute question relative au site, aux présentes mentions légales ou pour signaler un contenu susceptible d’être illicite, l’utilisateur peut contacter Vivre Bien Chez Soi :

• par le formulaire de contact ;
• par courriel : contact@vivrebienchezsoi.com ;
• par courrier recommandé adressé au siège social.