Aides et fiscalité
Selon l’âge, le niveau d’autonomie, la situation de handicap, les ressources et les prestations réalisées, plusieurs dispositifs peuvent contribuer au financement d’une aide à domicile.
Les principaux dispositifs
Les aides ne sont pas automatiques. Leur attribution, leur montant et les prestations financées sont déterminés par l’organisme compétent après étude de la demande.
L’APA à domicile s’adresse aux personnes de 60 ans ou plus en perte d’autonomie. Le niveau de besoin est évalué à partir de la grille AGGIR. Un plan d’aide peut notamment financer des interventions d’aide à domicile.
En savoir plus sur l’APALa PCH peut financer une aide humaine lorsqu’une situation de handicap entraîne des difficultés importantes dans les activités du quotidien. La demande est instruite par la MDPH et la décision relève de la CDAPH.
En savoir plus sur la PCHLes caisses de retraite peuvent proposer un accompagnement à domicile aux retraités autonomes ou relativement autonomes : ménage, courses, repas, déplacements, téléassistance ou aides techniques selon les régimes et la situation.
Consulter les aides des caisses de retraiteAprès une hospitalisation, une aide temporaire peut être proposée par certaines caisses de retraite pour faciliter le retour à domicile. Elle peut notamment inclure une intervention d’aide à domicile et est généralement limitée à quelques mois.
Préparer un retour à domicileCertains contrats prévoient des heures d’aide à domicile après une hospitalisation, une immobilisation ou un événement particulier. Les garanties et les conditions varient selon le contrat souscrit.
Réflexe utile : contacter directement sa complémentaire santé.
Les dépenses éligibles de services à la personne ouvrent droit, sous conditions, à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans les limites prévues par la réglementation.
Consulter les règles fiscalesUne démarche simplifiée
Pour une personne âgée rencontrant des difficultés dans la vie quotidienne, le formulaire national de demande d’aides à l’autonomie permet d’orienter la demande soit vers le Conseil départemental pour l’APA, soit vers la caisse de retraite compétente.
Découvrir la démarche officielleCrédit d’impôt
Pour les prestations éligibles aux services à la personne, le crédit d’impôt est calculé sur les dépenses effectivement supportées. Les aides reçues pour financer la prestation, notamment l’APA ou la PCH, doivent donc être déduites de la dépense déclarée.
À retenir
Un crédit d’impôt peut s’appliquer au reste à charge après certaines aides, sous réserve des règles fiscales en vigueur.
Par exemple, une aide de caisse de retraite portant sur le même besoin n’est généralement pas mobilisable lorsque la personne bénéficie déjà de l’APA ou y est éligible.
Avant la mise en place d’une prestation financée, vérifiez la notification, le plan d’aide, le nombre d’heures accordées et la participation restant à votre charge.
Présentez-nous votre situation et nous vous indiquerons les premières démarches utiles.